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Police Police autre que royale |
16610323(02) |
| Les Etats refusent d'accorder la prime de 300 l. prévue par le règlement de 1629 à un abbé qui a fait condamner et exécuter un voleur de grand chemin parce que la requête n'a pas été présentée dans l'année de la condamnation | Action des Etats |
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Police Police autre que royale |
16610402(01) |
| Les Etats accordent 300 l. à la communauté de Cordes pour l'arrestation et la condamnation à mort d'un voleur de grand chemin et 200 l. au syndic du diocèse de Narbonne pour la poursuite d'un autre voleur faite par ordre du diocèse | Action des Etats |
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Police Police autre que royale |
16610405(01) |
| Les Etats accordent 300 l. aux consuls de Lézignan-Corbières pour l'arrestation, jugement et exécution d'un voleur de grand chemin, les procédures étant conformes aux règlements | Action des Etats |